Documents officiels

La déclaration préalable – n° Cerfa 13404
Récépissé de dépôt d’une déclaration préalable
Formulaire de déclaration préalable
Bordereau de dépôt des pieces jointes a une déclaration préalable
Bordereau de dépôt des pieces jointes lorsque le projet comporte des démolitions
Notice d’information pour les demandes de permis de construire, permis d’aménager, permis de démolir, déclaration préalable
Fiche complémentaire / autres demandeurs
Fiche d’aide pour le calcul des surfaces hors ouvre brutes et nettes des constructions
Le permis de démolir – n° Cerfa 13405
Récépissé de dépôt d’une demande de permis de démolir
Formulaire de demande de permis de démolir
Bordereau de dépôt des pieces jointes a une demande de permis de démolir
Notice d’information pour les demandes de permis de construire, permis d’aménager, permis de démolir, déclaration préalable
Fiche complémentaire / autres demandeurs
Le permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes – n° Cerfa 13406
Récépissé de dépôt d’une demande de permis de construire pour une maison individuelle ou ses annexes
Formulaire de demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes
Bordereau de dépôt des pieces jointes a une demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes
Bordereau de dépôt des pieces jointes lorsque le projet comporte des démolitions
Notice d’information pour les demandes de permis de construire, permis d’aménager, permis de démolir et déclaration préalable
Fiche complémentaire / autres demandeurs
Fiche d’aide pour le calcul des surfaces hors oeuvre brutes et nettes des constructions
La déclaration d’ouverture de chantier – n° Cerfa 13407
Formulaire de déclaration d’ouverture de chantier
Fiche complémentaire / autres demandeurs
La déclaration attestant l’achevement et la conformité des travaux – n° Cerfa 13408
Formulaire de déclaration attestant l’achevement et la conformité des travaux
Fiche complémentaire / autres demandeurs
Le permis d’aménager / Le permis de construire – n° Cerfa 13409
Récépissé de dépôt d’une demande de permis de construire ou de permis d’aménager
Formulaire de demande de permis d’aménager – permis de construire
Bordereau de dépôt des pieces jointes a une demande de permis d’aménager
Bordereau de dépôt des pieces jointes lorsque le projet comporte des démolitions
Notice d’information pour les demandes de permis de construire, permis d’aménager, permis de démolir, déclaration préalable
Fiche complémentaire / autres demandeurs
Fiche d’aide pour le calcul des surfaces hors ouvre brutes et nettes des constructions
Le certificat d’urbanisme – n° Cerfa 13410
Formulaire de demande de certificat d’urbanisme
Note descriptive succincte du projet
Fiche complémentaire / autres demandeurs
La demande de modification d’un permis délivré en cours de validité – n° Cerfa 13411
Récépissé de dépôt d’une demande de modification d’un permis délivré en cours de validité
Formulaire de demande de modification d’un permis délivré en cours de validité
Fiche complémentaire / autres demandeurs
Fiche d’aide pour le calcul des surfaces hors ouvre brutes et nettes des constructions
La demande de transfert de permis délivré en cours de validité – n° Cerfa 13412
Récépissé de dépôt d’une demande de transfert d’un permis délivré en cours de validité
Formulaire de demande de transfert d’un permis délivré en cours de validité
Fiche complémentaire / autres demandeurs

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