Le conseil de Mai : Le Toit Solaire

Toit solaire et maison basse consommation

Equiper son toit de panneaux photovoltaïques pour produire de l’électricité part d’une démarche d’économies d’énergie et de préservation de l’environnement. L’énergie solaire sera soit consommée dans le lieu d’habitation soit revendue à EDF par un système de double compteurs. Dans la mesure où l’électricité est consommée, les besoins électriques seront réduits et optimisés pour être les moins consommateurs possibles : lampes économes, appareils ménagers de classe A, isolation thermique renforcée pour rendre minime le besoin de chauffage, eau chaude sanitaire produite par pompe à chaleur, solaire thermique.

L’investissement initial est important de sorte qu’il est indispensable et avantageux de profiter des aides de l’ADEME et des collectivités publiques, y compris le crédit d’impôt et autres prêts avantageux tels l’Eco-Prêt PTZ
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Photovoltaïque et augmentation du COS (coefficient d’occupation des sols)

La performance énergétique influe désormais dans les règles d’urbanisme, ce qui permet à des maison ou bâtiments très performants sur le plan énergétique de disposer d’une surface à construire jusqu’à 20% supérieure par rapport à un projet normalement réglementaire (RT 2005). Dans ce cas de l’utilisation de l’énergie solaire avec capteurs photovoltaïques, le projet devra répondre au label THPE EnR 2005, (Très Haute performance Energétique Energie Renouvelable 2005) ; ou bien au label BBC (Bâtiment Basse Consommation). De ce fait, et par décision du conseil municipal de votre ville, vous pouvez obtenir un droit à construire ou un COS de 20% !

Le texte de loi dit que la maison doit globalement avoir un niveau de consommation conventionnelle inférieure à 20% par rapport à une maison répondant strictement à la réglementation actuelle la RT 2005.
Si elle est équipée de capteurs photovoltaïques alors la condition suivante est requise : … « le bâtiment est équipé d'un système de production d'énergie électrique utilisant les énergies renouvelables et assurant une production annuelle d'électricité de plus de 25 kWh/m² SHON en énergie primaire, cette production est calculée selon la méthode Th-CE telle qu'elle résulte de l'arrêté du 19 juillet 2006 susvisé. Cette condition est réputée satisfaite si le bâtiment est équipé de capteurs photovoltaïques d'une surface supérieure ou égale à un dixième de la SHON » - extrait arrêté du 3 mai 2007-

Un toit solaire avec également des capteurs solaires thermiques

Rien n’empêche bien au contraire de mixer des capteurs photovoltaïques avec des panneaux solaires thermiques pour la production d’eau chaude sanitaire et pour une contribution au chauffage à eau chaude de la maison. De même, l’augmentation de COS de 20 % est possible car le même arrêté spécifie que dans le cas de panneaux solaires thermiques … : « la fourniture d'eau chaude est assurée par l'énergie solaire pour une valeur égale ou supérieure à 50 %, cette valeur est calculée selon la méthode Th-CE telle qu'elle résulte de l'arrêté du 19 juillet 2006 susvisé. Cette condition est réputée satisfaite si la construction est équipée de capteurs solaires pour la fourniture d'eau chaude, de surface d'entrée supérieure ou égale à 3 m² par logement »

Solaire photovoltaïque : des tarifs de rachat avantageux

Les tarifs d’achat s’établissent dans le cadre des missions de service public prévues dans la loi du 10/02/2000 modifiée, avec EDF et les entreprises locales de distribution, exemple les régies locales comme en Alsace.

• France métropole : 30 c€/kWh, + prime d'intégration au bâti de 25 c€/kWh
• Corse, DOM, Mayotte : 40 c€/kWh, + prime d'intégration au bâti de 15 c€/kWh
• Le prix de rachat du kWh « intégré au bâti » est dans tous les cas de 55 c€/kWh

Ce prix est très avantageux et la notion d’intégration au bâti doit être prise en compte avec précaution pour que le bénéficiaire puisse profiter de la meilleure rentabilité et ne pas se voir reléguer son tarif de rachat à 30 c€/kWh au lieu de 50 c€/kWh par exemple en France métropolitaine.

Nous vous conseillons de prendre connaissance du Guide d’intégration au bâti (source DGEMP Dideme) car les cas de figures d’intégration sont bien précis et comprennent l'intégration architecturale ou une fonction technique bien précise, exemple gardes corps, protections solaires, … Pour être certain de la prise en compte de l’intégration au bâti, nous recommandons de toujours faire valider le projet architectural avant construction de sorte de ne pas avoir un refus postérieur et une réduction du coût de rachat qui diminuerait considérablement le bilan économique, c'est-à-dire de 40% en moins (rapport entre les prix de 30 et 50 c€/kWh. Les services d’EDF ou de la DDE sont donc à interroger en amont.

Guide d’intégration au bâti

Les principales informations pour devenir producteur d’électricité photovoltaïques et revendre son énergie à EDF se trouve dans le manuel ci-après :

Manuel du producteur d’électricité


Téléphone utile pour joindre l'agence « Obligation d'Achat Solaire » : 081 071 65 00


Hespul – démarches administratives

Pour en savoir plus " Réponses sur le photovoltaïque "