Les critéres qualité

La Réglementation Thermique 2005 : RT2005

Applicable sur les permis de construire déposés après le 1er septembre 2006, elle est pilotée par les ministères du Logement et de l'Industrie en concertation avec les professionnels du bâtiment. Cette réglementation a pour but de limiter les émissions de gaz à effet de serre par la réduction de la consommation d’énergie dans les bâtiments neufs résidentiels et tertiaires. La RT 2005 a pour objectif une réduction de 20 % des besoins d’énergie liée à l’eau chaude sanitaire en maison individuelle chauffée au fioul, au gaz ou à l’électricité.

La RT2005 prévoit deux approches pour démontrer la conformité thermique d’une construction :

- Par un calcul dénommé « Calcul du C » basé sur un logiciel
- Par choix dans un catalogue de solutions prédéterminées dénommées "Solutions techniques".

La RT valorise particulièrement l’usage des énergies renouvelables.

Pour en savoir plus : http://www.logement.gouv.fr/article.php3?id_article=5702

Norme NF

La marque NF est une marque collective de certification. Elle garantit la qualité et la sécurité des produits et services certifiés. La marque NF garantit non seulement la conformité aux normes en vigueur, mais aussi des critères de qualité supplémentaires correspondant aux besoins des consommateurs.

Pour en savoir plus : http://www.marque-nf.com/

Flamme verte

Les exigences de Flamme Verte

Le label Flamme Verte a été élaboré par l’Agence De l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie (ADEME) et des fabricants d’appareils domestiques pour promouvoir l’utilisation du bois et des appareils de chauffage au bois performants dont la conception répond à une charte de qualité exigeante en termes de rendement et d’émissions polluantes. Ce label, géré conjointement par l’ADEME, le Syndicat des énergies renouvelables et le Groupement des fabricants de matériel de chauffage central par l’eau chaude et de la production d’eau chaude, concerne les appareils domestiques de chauffage au bois : inserts, foyers fermés, poêles, cuisinières et chaudières. Il permet de reconnaître les appareils économiques et écologiques. Il s’inscrit dans le programme Bois Energie 2000-2006 de l’ADEME, soutenu par les pouvoirs publics pour promouvoir cette énergie et répondre ainsi aux engagements de réduction des gaz à effet de serre qu’a pris la France, en ratifiant le protocole de Kyoto et les protocoles internationaux d’Aarhus et Göteborg, visant à réduire les émissions polluantes (hydrocarbures, aromatiques polycycliques, composés organiques volatils, poussières).

Pour en savoir plus : http://www.flammeverte.org/new/accueil.htm

La gestion des déchets d’équipements électriques et électroniques : DEEE

Le décret relatif à la composition des équipements électriques et électroniques et à l’élimination des déchets issus de ces équipements, a été publié au Journal officiel du 22 Juillet 2005. Il pose les bases d’une meilleure gestion de ces déchets.
On estime que chaque Français produit chaque année 14 kg de déchets de ce type (réfrigérateur, machine à laver, téléviseurs, ordinateurs, grille pain, perceuse...) et la quantité totale produite augmente de 4% chaque année, soit un rythme de croissance beaucoup plus élevé que celui de l’ensemble des déchets ménagers. Pourtant, les modes d’élimination actuels ne sont pas toujours adaptés à ces déchets dont beaucoup contiennent des substances dangereuses. De ce fait, il devenait nécessaire de mettre en place un système plus adapté. Le décret, qui transpose deux directives européennes, fixe le cadre de la mise en place de collectes sélectives et d’un traitement adapté des déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE) et pose le principe de la responsabilité des producteurs.

Depuis le 13 août 2005, les produits mis sur le marché doivent être marqués d’un logo indiquant qu’il convient de ne pas les jeter avec les ordures ménagères.

Quatre éco-organismes ont été agréés par les pouvoirs publics suite à une large consultation des différentes parties prenantes (producteurs, distributeurs, collectivités locales, professionnels du déchet, monde associatif, représentants de l’économie sociale et solidaire) :

• Ecologic (agréé pour tous les DEEE ménagers hors lampes)
• 0 825 825 732 (numéro indigo)
• Eco-Systèmes (agréé pour tous les DEEE ménagers hors lampes)
• 0 825 886 879 (numéro indigo)
• ERP (agréé pour tous les DEEE ménagers hors lampes)
• 0 810 130 805 (numéro Azur)
• Recylum (agréé pour les lampes usagées)
• 0 810 001 777 (numéro Azur)

Pour en savoir plus : http://www.developpement-durable.gouv.fr/

PROMOTELEC

Promotelec est un organisme de certification indépendant, qui à été crée en 1962 pour promouvoir la sécurité et la qualité des installations électriques dans le bâtiment.

Il certifie la conformité de la réalisation d'un ensemble de dispositions par rapport à des prescriptions techniques.

Cette certification prend la forme d'un label, qui est décerné aux réalisations dans les logements neufs (Label Promotelec Habitat Neuf) ou rénovés (Label Promotelec Habitat Existant)

Ces labels sont organisés autour de trois axes, le confort thermique (chauffage, gestion & pilotage), l'eau chaude sanitaire, et l'équipement électrique.

Pour chacun de ces trois points, des vérifications sur dossiers ou sur chantiers sont effectuées par Promotelec, suivant les indications des cahiers des prescriptions.

Pour en savoir plus : http://www.promotelec.com

Eurovent Certification

Eurovent Certification certifie les performances de produits d’aérothermie, en accord avec les normes européennes et internationales.
L'objectif est d'accroître la confiance du consommateur en créant une plate-forme commune pour tous les fabricants et en améliorant l'intégrité et la précision des performances affichées par l'industrie.
Pour le client final, le produit fourni fonctionne en accord avec les caractéristiques de dimensionnement spécifiées. Les coûts de fonctionnement en énergie sont ceux prévus. Le matériel est conforme à l'investissement effectué.

Pour en savoir plus : http://www.eurovent-certification.com

Ô Solaire

Ô Solaire est une marque créée par les industriels (et assimilés) de la filière solaire thermique, réunis au sein d’Enerplan. Elle vise à sélectionner des systèmes solaires thermiques domestiques, Chauffe-Eau Solaire Individuels (CESI) et Systèmes Solaires Combinés (SSC), dans une démarche de qualité.
Le consommateur bénéficie ainsi d’une référence claire pour le choix de matériels solaires thermiques domestiques conformes aux exigences normatives et réglementaires.
Ô Solaire facilite l’octroi du crédit d’impôt et des aides locales.

Pour en savoir plus : http://www.o-solaire.fr

QualiPV

QualiPV est l'appellation pour la qualité d'installation des systèmes solaires photovoltaïques raccordés au réseau. Lancée en octobre 2007, cette nouvelle appellation est gérée par Qualit'EnR. QualiPV est une démarche volontaire des entreprises qui s'engagent à respecter les "10 points solaires PV" de la charte QualiPV.
Pour s'inscrire dans cette démarche qualité, les entreprises doivent justifier de leurs compétences, notamment par des modules de formation génériques "QualiPV" dispensés sur tout le territoire français.

Pour en savoir plus : http://www.qualit-enr.org/qualipv

Qualisol

Qualisol est l'appellation pour la qualité d'installation des systèmes solaires thermiques, à savoir les chauffe-eau solaires individuels (CESI). Elle inclut le "club combi" pour les systèmes solaires combinés (SSC) qui procurent à la fois eau chaude sanitaire et chauffage. Cette appellation est gérée par Qualit'EnR depuis début 2006 : aujourd'hui plus de 11 500 installateurs ont adhéré à ce dispositif. Qualisol est une démarche volontaire des entreprises qui s'engagent à respecter les « 10 points solaires » de la charte qualité Qualisol.

Pour en savoir plus : http://www.qualit-enr.org/qualisol

Qualibois

Qualibois est l'appellation pour la qualité d'installation des chaudières bois manuelles. Elle inclut le "Club Qualibois automatique" pour les chaudières bois automatiques. Cette appellation est lancée par Qualit'EnR début 2007 : aujourd'hui près de 700 installateurs ont adhéré à ce dispositif. Qualibois est une démarche volontaire des entreprises qui s'engagent à respecter les "10 points bois énergie" de la charte qualité Qualibois.

Pour en savoir plus : http://www.qualit-enr.org/qualibois

Qualiclima

Créé en 1973, QualiclimaI, aujourd'hui Qualiclimafroid, est un organisme certificateur spécialisé en froid et climatisation. Il délivre, séparément ou conjointement, deux qualifications, conformes depuis 1996 aux normes européennes EN45012: Qualiclima (installations de climatisation et de conditionnement d'air) et Qualifroid (installations frigorifiques).

Pour en savoir plus : http://www.qualiclimafroid.com/

Qualifelec

Qualifelec, fondé en 1955, a été fondée pour créer un système officiel d'agrément afin de réduire les risques encourus par les installateurs et les utilisateurs. C'est une association loi 1901 et le seul organisme français de qualification des entreprises d'équipement électrique, sous tutelle de l'Etat (Ministères de l'Industrie et de l'Equipement).

Pour en savoir plus : http://www.qualifelec.fr/

Qualipac

QualiPAC est une appellation créée par l’AFPAC (Association française pour les pompes à chaleur) en 2007 avec le soutien de l’ADEME et d’EDF. Elle a pour but de faciliter la mise en relation des particuliers intéressés par ce chauffage avec des installateurs spécialistes de la pompe à chaleur et soucieux de la satisfaction de leurs clients.

Pour en savoir plus : http://www.afpac.org

Qualibat

Créé en 1949, QUALIBAT est un organisme régi par la loi 1901 ayant pour mission d'apporter des éléments d'appréciation sur les entreprises exerçant une activité dans le domaine de la construction. Certaines certifications ont pour objectif de mettre à disposition des clients finaux un dispositif d'évaluation permettant d'identifier les entreprises compétentes qui se spécialisent dans le domaine du solaire, de la géothermie ou du bois énergie.

Pour en savoir plus : http://www.qualibat.com

Eco artisan

Le label Eco-artisan est une marque déposée par la CAPEB (confédération de l'artisanat et des petites entreprises du batîment), elle est ouverte à l’ensemble des entreprises du bâtiment. Elle porte sur les capacités du professionnel à évaluer l’efficacité thermique d’un logement dans son ensemble, maîtriser les techniques d'amélioration de cette efficacité et à conseiller les clients dans leurs choix.

Pour en savoir plus : http://www.capeb.fr