Rénover sa maison pour la rendre plus économique et écologique n’est pas forcement aisé. Vous serez gagnant grâce aux économies réalisées au fil des années mais il reste un investissement initial à effectuer. Pour effectuer ces travaux d’économie d’énergie dans votre logement, vous pouvez bénéficier de différents dispositifs pour faciliter votre investissement.
Le dispositif de réduction de la TVA à 5,5 % pour les travaux (fourniture et pose) s’applique bien sûr dans le domaine des économies d’énergie (sauf pour certaines centrales photovoltaïques raccordées au réseau).
Vous pouvez en savoir plus en consultant la page dédiée sur le site du Ministère du budget : TVA à 5.5 %
Les deux dispositifs principaux sont le crédit d’impôt et l’éco-prêt.
Les informations sont à jour à la parution de l’article mais ne sont délivrées qu’à titre d’informations. Nous vous conseillons pour plus de renseignements de consulter le site du ministère http://www.developpement-durable.gouv.fr/
L’éco-prêt à taux 0 %
Pour bénéficier de l’éco-prêt à taux zéro, il faut soit mettre en œuvre un « bouquet de travaux », soit améliorer la performance énergétique globale de son logement. Les travaux doivent être réalisés par un professionnel dans au moins deux des catégories suivantes :
- isolation performante de la toiture
- isolation performante des murs donnant sur l’extérieur
- isolation performante des fenêtres et portes donnant sur l’extérieur
- installation ou remplacement d’un chauffage ou d’une production d’eau chaude sanitaire
- installation d’un chauffage utilisant les énergies renouvelables
- installation d’une production d’eau chaude sanitaire utilisant les énergies renouvelables.
Cela concerne aussi les travaux permettant d’atteindre une performance énergétique globale minimale du logement et les travaux de réhabilitation de systèmes d’assainissement non collectif par des dispositifs ne consommant pas d’énergie.
Cela concerne les propriétaires occupant, les bailleurs (ou sociétés civiles) pour une habitation construite avant le 1er janvier 1990 et destinée à un usage de résidence principale et les copropriétés.
Un seul éco-prêt est consenti par logement sur une durée maximale de 10 ans, extensible à 15 ans. Le montant maximum du prêt est de 30000 €. Il faut s’adresser à l’une des 11 banques ayant signé une convention avec l’Etat.
L’ADEME a publié un guide que vous pouvez télécharger : ici
Pour en savoir plus : Le site du Ministère
Le crédit d’impôt
Le crédit d’impôt s’applique uniquement aux équipements, excepté pour l’isolation thermique des parois opaques où la main d’oeuvre est également prise en compte.
| Investissements bénéficiant du cr&édit d’impôt |
Taux au 1er janvier 2010 |
| Panneaux photovoltaïques, éolienne, micro-centrale hydraulique |
50 % |
| Appareils de chauffage au bois ou biomasse |
25 %
40 % en remplacement d’un système de chauffage bois ou |
| Système solaire de chauffage ou de production d’eau chaude.
Attention : les éléments doivent avoir |
50 % |
| Pompes à chaleur pour le chauffage air / eau
Attention : les éléments doivent avoir |
25 % |
| Pompes à chaleur pour le chauffage à capteurs enterrés (pose de l’échangeur souterrain inclus) Attention : les éléments doivent avoir |
40 % |
| Pompes à chaleur thermodynamiques pour la production d’eau chaude sanitaire | 40 % |
| Equipements de raccordement à certains réseaux de chaleur | 25 % |
Les conditions pour en bénéficier :
Votre situation :
- Vous êtes locataire, propriétaire occupant ou bailleur, occupant à titre gratuit.
- Vous êtes fiscalement domicilié en France.
- Vous pouvez en bénéficier que vous soyez imposable ou non.
Votre logement :
- Vous êtes occupant : c’est votre résidence principale.
- Vous êtes bailleur : vous louez le logement comme résidence principale pendant 5 ans, et ce logement est achevé depuis plus de deux ans.
- Le logement est achevé depuis plus de deux ans pour les travaux d’isolation, les équipements de régulation, les chaudières à condensation et la réalisation d’un diagnostic de performance énergétique.
- Le logement est neuf ou ancien pour l’installation d’équipement utilisant les énergies renouvelables (solaire, éolien, hydraulique, bois), les pompes à chaleur et les équipements de raccordement à un réseau de chaleur.
- Le logement « Bâtiment Basse Consommation » est neuf pour les intérêts d’emprunt à l’acquisition.
- Un montant plafonné
Le montant des dépenses ouvrant droit au crédit d’impôt est plafonné à 8 000 € pour une personne seule et 16 000 € pour un couple soumis à imposition commune. Cette somme est majorée de 400 € par personne à charge.
Ce plafond vaut pour les dépenses effectuées au cours d’une période de cinq années consécutives comprises entre le 1er janvier 2005 et le 31 décembre 2012. Le contribuable qui effectue des dépenses à plus de 5 ans d’intervalle pourra bénéficier du plafond à deux reprises.
Le crédit d’impôt est calculé sur le montant des dépenses éligibles déduction faite des aides et subventions reçues par ailleurs. La facture de l’entreprise qui fournit et pose le matériel doit clairement faire ressortir le coût des fournitures.
Pour profiter du crédit d’impôt, La démarche administrative est très simple : il suffit de remplir une ligne sur sa déclaration d’impôt. Dans le cas d’une construction neuve, c’est l’attestation fournie par le vendeur ou le constructeur du logement qu’il faudra joindre à la déclaration d’impôt. Les usagers qui souscrivent leur déclaration par Internet sont dispensés de l’envoi de la facture. Ils doivent être en mesure de la produire, sur demande de l’administration.
Source : Ademe.
Pour plus de renseignements, prenez contact avec votre centre des impôts.
Pour en savoir plus : Le site du Ministère
L’éco-prêt à taux préférentiel
Avec la mise en place du Livret de développement durable (LDD), l’Etat a contraint les banques à octroyer des prêts finançant les travaux d’économie d’énergie dans des logements de plus de deux ans. Ces crédits bénéficient d’un taux d’intérêt bonifié permis par les dépôts collectés.
